Une histoire du cannabis au Canada

Comment la consommation de cannabis à des fins médicales et récréatives a-t-elle été légalisée au Canada ? Pourquoi était-il interdit auparavant ? Quels ont été les facteurs sociaux, politiques, économiques et juridiques qui ont influencé la légalisation du cannabis au cours du siècle dernier ?

La chronologie suivante résume le cheminement vers la légalisation du cannabis au Canada.

DU CANNABIS AUX VÊTEMENTS

1605 : les autochtones de l’île de la Tortue (dénommée Amérique du Nord) utilisaient le cannabis et le chanvre pour fabriquer des vêtements, de l’équipement de chasse tel que les filets, et pour le commerce (vente, échange et exportation) bien avant l’arrivée des colonisateurs européens sur leurs rivages.

L’UTILISATION DU CANNABIS APPROUVÉE EN NOUVELLE-ÉCOSSE

1897 : l’Association médicale de la Nouvelle-Écosse approuve la consommation du cannabis à des fins médicales et récréatives.

LE CANADA ADOPTE LA LOI SUR L’OPIUM

1908 : la Loi sur l’opium, première loi contre les drogues au Canada, est adoptée. La loi elle-même n’était pas une méthode de contrôle de la consommation de substances, mais plutôt un moyen d’imposer un « ordre social » — l’élaboration de la loi a été principalement alimentée par le racisme anti-asiatique et les sentiments xénophobes, dans l’espoir de freiner l’immigration des Chinois au Canada.

LE CANNABIS DEVIENT ILLÉGAL

1923 : le Canada ajoute le cannabis (et le chanvre) à la Loi sur l’opium et les drogues et le cannabis devient illégal.

À ce jour, la raison exacte pour laquelle le cannabis a été mis hors la loi reste un mystère — à l’époque, presque personne ne consommait de cannabis.

Cependant, la consommation de drogue s’inscrit facilement dans le cadre d’un discours raciste et anti-immigration que de nombreux politiciens et dirigeants canadiens de premier plan perpétuent à l’époque : les personnes racialisées menacent la « société blanche respectable ».

« Les drogues à base de plantes étaient diabolisées et associées à des politiques fondées sur la race. Pour l’opium, c’étaient les Canadiens d’origine chinoise et la peur du mélange des races — que les femmes soient corrompues par les hommes chinois ou par les hommes noirs [avec le cannabis] et qu’elles abandonnent leur famille [pour] mener une vie de crime et de dépendance. Le cannabis s’intégrait facilement dans ces tropes qui existaient déjà ».

– Susan C. Boyd, traduction libre de Busted : An Illustrated History of Drug Prohibition in Canada (Arrêté : Une histoire illustrée de la prohibition de la drogue au Canada)

PREMIÈRE ARRESTATION POUR DU CANNABIS

1937 : la toute première arrestation relative au cannabis au Canada est effectuée, plus de 10 ans après que la substance ait été interdite.

AUGMENTATION DES PEINES D’EMPRISONNEMENT POUR LES INFRACTIONS LIÉES AU CANNABIS

1961 : le gouvernement classe le cannabis parmi les infractions de l’annexe 1 de la Loi sur les stupéfiants, passible de 7 ans de prison pour possession et jusqu’à la perpétuité pour l’offre ou le trafic.

LA POPULARITÉ DU CANNABIS EXPLOSE

1968 : le nombre de condamnations liées au cannabis grimpe à 2 300 pour cette seule année (contre 25 condamnations au total pendant toute la période de 16 ans allant de 1930 à 1946, et 20 condamnations en 1962). La popularité croissante du cannabis est attribuée aux « hippies et aux étudiants ».

RECHERCHES SUR LES EFFETS DU CANNABIS

1972 : en raison de la montée en flèche de la popularité du cannabis à la fin des années 1960, le gouvernement fédéral met sur pied une commission royale, connue sous le nom de Commission Le Dain, pour étudier les effets de la consommation de cannabis.

Les conclusions sont publiées cette année-là. Les principales conclusions de la commission ? Décriminaliser la possession de cannabis — Elle estime que la prohibition du cannabis est trop coûteuse pour les individus et pour l’État.

LA GUERRE DU CANADA CONTRE LA DROGUE COMMENCE

1987 : le Premier ministre Brian Mulroney annonce une stratégie antidrogue de 210 millions de dollars, qui comprend notamment de renforcer la capacité de la police à faire face aux nouvelles drogues sur le marché.

Les partis d’opposition et les critiques estiment que le gouvernement Mulroney exagère la question pour en tirer un avantage politique. Le Canada doit participer à une conférence des Nations Unies sur la toxicomanie le mois suivant l’annonce du plan.

UN HOMME ARRÊTÉ POUR AVOIR CONSOMMÉ DU CANNABIS À DES FINS MÉDICALES

1996 : Terry Parker est arrêté pour culture, possession et trafic de cannabis. Il a été surpris en train de cultiver du cannabis, qu’il consomme pour traiter ses crises d’épilepsie.

LÉGALISATION DE LA CONSOMMATION DU CANNABIS À DES FINS MÉDICALES

2000 : la Cour d’appel de l’Ontario confirme que l’interdiction de l’usage du cannabis porte atteinte au droit à la vie de Terry Parker, jugeant que l’interdiction du cannabis à des fins médicales était inconstitutionnelle. Cette affaire marque un tournant dans la fin de la prohibition du cannabis à des fins médicales au Canada.

LE CANNABIS EST LÉGALISÉ AU CANADA

2018 : le cannabis est légalisé à des fins récréatives pour les adultes au Canada (18 ans ou plus) par la Loi sur le cannabis qui a trois objectifs :

« garder le cannabis hors de la portée des jeunes » ;
« empêcher les profits d’aller dans les poches des criminels » ;
« protéger la santé et la sécurité publiques en permettant aux adultes d’avoir accès à du cannabis légal. »

Toutefois, les personnes ayant commis des infractions pénales liées au cannabis n’ont pas été automatiquement graciées. 80 % des infractions criminelles liées au cannabis sont des cas de possession de cannabis.

LANCEMENT D’UN PROGRAMME DE PARDON POUR POSSESSION

2019 : le gouvernement fédéral lance un nouveau programme qui permet aux personnes ayant un casier judiciaire pour possession simple de cannabis de demander un pardon.

En mars 2021 (20 mois après le lancement du programme), seulement 395 personnes avaient été graciées, alors que le gouvernement estimait qu’environ 10 000 Canadiens étaient admissibles. Les critiques qualifient le processus d’inaccessible et d’« échec ».

LES VENTES DE CANNABIS RÉGLEMENTÉ S’ÉLÈVENT À 2,6 MILLIARDS DE DOLLARS

2020 : une étude sur le secteur réglementé du cannabis au Canada révèle que 84 % des cadres dans ce secteur sont blancs et que 86 % d’entre eux sont des hommes.

Les ventes réglementées (légales) de cannabis en 2020 au Canada s’élèvent à 2,6 milliards de dollars canadiens.

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